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Marques déposées par la société SAPAC - PRISUNIC
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BACOLANDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BACOLANDE
SAPAC - PRISUNIC

Numéro de dépôt :
92419839
Date de dépôt :
21/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2002

Présentation de la marque BACOLANDE

Déposée le 21 mai 1992 par la société SAPAC - PRISUNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACOLANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la société SAPAC - PRISUNIC domicilié(e) 102 Rue de Provence, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 973 951 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. Christian CHEURET SAPAC-PRISUNIC (Rayon 67) - France.

La marque BACOLANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACOLANDE est expirée depuis le 21 mai 2002.

SAPAC - PRISUNIC a également déposé les autres marques suivantes : BEBES ANIMAUX PRISUNIC


SAPAC - PRISUNIC - 102 Rue de Provence, 75009 PARIS - France - SIREN 304973951


Mr. Christian CHEURET SAPAC-PRISUNIC (Rayon 67) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

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